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Dernière actualisation: 2015

Le code électoral regroupe, en France, les dispositions législatives et réglementaires relatives aux élections politiques, c'est-à-dire à l'élection des sénateurs, des députés, des conseillers régionaux, des conseillers départementaux et des conseillers municipaux.

Plan sommaire du code électoral

Le code se décompose en trois parties, l'une législative, l'autre réglementaire, composées chacune de neuf livres divisés chacun en titres, et une troisième partie d'annexes :

  • Livre Ier : Élection des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux
  • Livre II : Élection des sénateurs des départements
  • Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France
  • Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse
  • Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna
  • Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, à Saint-Barthélémy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
  • Livre VII : Dispositions applicables aux consultations organisées en application des articles 72-4 et 73 de la Constitution
  • Livre VIII : Commission prévue par l'article 25 de la Constitution
  • Livre IX : Dispositions finales

Code juridique à télécharger au format PDF - 991 Ko - 113 pages

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