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Le Code monétaire et financier regroupe les dispositions de nature législatives et réglementaires relatives à la monnaie et au système monétaire français (livre I) ; aux produits financiers et d'épargne (livre II) ; aux services bancaires et financiers (livre III) ; aux marchés (livre IV) ; aux prestataires de services bancaires et d'investissement (livre V) ; aux institutions en matière bancaire et financière (livre VI) et enfin les dispositions spécifiques à l'outre-mer (livre VII).

Le Code monétaire et financier appelé également CMF ou COMOFI est certainement le code le plus régulièrement modifié des Codes français par le législateur. La récente Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 dite Loi LME et les textes réglementaires pris pour son application ont opéré de nombreuses modifications comme l'avait fait à son époque la Loi dite de sécurité financière. Ceci tient principalement au fait de la nature même de la matière concernée, la crise financière 2008/2009 étant un exemple topique de la nécessité de constamment modifier la législation en vigueur en fonction de la réalité de la pratique.
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Tags: code juridique français, finance, droit

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