Livres pour tous

Plus de 6000 livres gratuits en ligne


Offres Amazon

Kindle Unlimited - 1 million de titres (Essai gratuit sans engagement)

Audible - Obtenez 1 livre audio gratuit (valeur moyenne 20€)

 Livres electroniques  Droit  Droit civil 
--------------------

Vous pouvez lire/telecharger le livre en cliquant sur le lien ci-dessous:

URL :  Télécharger eBook Curatelle, tutelle: protection juridique des personnes majeures
eBook : 
Détails : Date de publication du eBook: 2013

Mini-guide de protection juridique des personnes majeures

Contenu du livre numérique

Loi de protection des majeurs - Sauvegarde de justice - Règles communes de la curatelle et de la tutelle - Curatelle - Tutelle - Mesures d'accompagnement social - Mandat de protection future - Où s'adresser - Pour en savoir plus

Licence du eBook: Non libre de droits (Lecture autorisée en ligne à partir de http://www.psycom.org)

Livre électronique à lire en ligne au format PDF - 2,1 Mo - 12 pages
Catégorie : 
...


© 2006-2024 Livres pour tous - Site web adaptatif v.2.4.10

Accueil | A propos | Politique de confidentialité | Mentions légales