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 Livres electroniques  Droit  Droit civil 
Droit de la famille (6) Droit des personnes (2)
Vie privee et donnees personnelles (1)
Droit / Droit civil 
Le droit civil est une branche du droit privé qui régit les rapports entre les personnes, qu'il s'agisse de personnes physiques ou de personnes morales.
Il comporte :
- le droit des obligations et le droit des contrats spéciaux ;
- le droit des personnes ;
- le droit de la famille ;
- le droit des biens ;
- le droit des successions.
  Titre Auteur
Curatelle, tutelle: protection juridique des personnes majeures  

Code civil - France ...

Code Civil - Madagascar ...

Code civil belge ...

Code civil du Quebec ...

Code civil suisse ...

Le libre salaire de la femme Assemblée Nationale

La securite des donnees personnelles CNIL

Les viagers immobiliers en France Corinne Griffond

De la naissance a 6 ans : au commencement des droits Geneviève Avenard - Jacques Toubon

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