Les viagers immobiliers en France

CHAPITRE I - UNE MÊME ÉTYMOLOGIE, MAIS DEUX CONCEPTS
I - VIEILLISSEMENT, SOLIDARITÉ, HÉRITAGE : UNE RÉFLEXION INTEMPORELLE FACE À L’ALLONGEMENT DE LA VIE
A - DES INQUIÉTUDES RAVIVÉES PAR LE CONTEXTE DÉMOGRAPHIQUE
B - UN INTÉRÊT RENOUVELÉ POUR LA RICHESSE QUE REPRÉSENTENT LES ACTIFS IMMOBILIERS
1. Le patrimoine des seniors est en grande partie immobilier
2. La volonté de fluidifier ce patrimoine s’est accrue récemment

II - VIAGER ET PRÊT VIAGER HYPOTHÉCAIRE : UNE PARENTE LIMITÉE À LA MOBILISATION D’UN MÊME ACTIF AUX MÊMES ÂGES
A - LE VIAGER IMMOBILIER : VINGT SIÈCLES DE DISCRÉTION
B - LE PRÊT VIAGER HYPOTHÉCAIRE : UNE IMPORTATION RÉCENTE
C - UNE MÊME VOLONTÉ DE MOBILISATION DES ACTIFS IMMOBILIERS
1. Un même public de seniors
2. Des motivations assez proches, mais des effets distincts

III - UN ENVIRONNEMENT CULTUREL PEU FAVORABLEÀ L’UTILISATION PAR LES PERSONNES ÂGÉES DE LEUR ACTIF IMMOBILIER
A - UN CONTRAT CONTESTÉ AU NOM DE LA MORALE
B - UN HÉRITAGE MIS À MAL ?
C - DES CAUSES ÉCONOMIQUES ET JURIDIQUES À LA STAGNATION
1. Le débirentier, potentiel arroseur arrosé
2. Des insuffisances et un contexte peu propice au développement du dispositif

D - LE PRÊT VIAGER HYPOTHÉCAIRE, UN NOUVEAU MODE DE VALORISATION DU PATRIMOINE IMMOBILIER QUI SUSCITE DES PRÉVENTIONS

CHAPITRE II - DU CODE CIVIL AU CODE DE LA CONSOMMATION : DEUX « PRODUITS » ET DEUX INSTRUMENTS JURIDIQUES BIEN DISTINCTS
I - VIAGER OU PRÊT VIAGER HYPOTHÉCAIRE : UN CHOIX ENTRE UNE VENTE ET UN PRÊT
A - LE VIAGER : UN CÉLÈBRE INCONNU
1. Son principe et ses caractéristiques
2. Les conditions d’aliénation du bien
3. La vente, la fixation du prix et le calcul de la rente
4. Les grands types de viager
5. Une clientèle diversifiée

B - LE PRÊT VIAGER HYPOTHÉCAIRE, UN NOUVEAU-NÉÀ L’AVENIR INCERTAIN
1. Les origines du prêt viager hypothécaire
2. Un produit financier nouveau

II - LA PROTECTION DES PARTIES : UNE PRÉOCCUPATION IMPORTANTE ET COMMUNE AUX DEUX INSTRUMENTS
A - L’ALÉA, GARANTIE DE L’ÉQUILIBRE DU VIAGER IMMOBILIER
B - LA PROTECTION DU CRÉDIRENTIER OU DE L’EMPRUNTEUR
1. Le rôle du notaire et l’importance des garanties formelles
2. Les modifications du montant de la rente : indexation et révision
3. La protection du crédirentier en cas de non paiement de la rente

C - LA PROTECTION DU DÉBIRENTIER OU DU PRÊTEUR
1. Des garanties légales restreintes
2. Les tables de mortalité : un instrument ambigu

III - DES CONSÉQUENCES DIFFÉRENTES EN TERMES D’IMPACT PATRIMONIAL ET DE RESSOURCES POUR LE BÉNÉFICIAIRE
A - DES CONSÉQUENCES INÉGALES MAIS IMPORTANTES SUR LE PATRIMOINE ET SON USAGE
B - DES EFFETS INCOMPARABLES EN TERMES DE MOBILISATION DE L’ACTIF

CHAPITRE III - UN RÔLE LIMITÉ DANS LES POLITIQUES DU LOGEMENT MAIS QUI POURRAIT ÊTRE DÉVELOPPÉ
I - LES SOURCES ÉTRANGÈRES D’INSPIRATION DU PRÊT VIAGER HYPOTHÉCAIRE
A - LE PRÊT VIAGER HYPOTHÉCAIRE AUX ÉTATS-UNIS
1. Éléments de contexte
2. Les « hypothèques inversées »
B - LE VIAGER ET LE PRÊT VIAGER HYPOTHÉCAIRE AU ROYAUME-UNI

II - LA MODERNISATION ENVISAGEABLE DU VIAGER
A - UN VIEILLARD ENCORE VERT
1. Des conditions plus ou moins propices à son développement
2. Pourquoi développer le viager ?

B - LE DÉVELOPPEMENT CONDITIONNEL DU VIAGER IMMOBILIER
1. Une défiance persistante
2. Quelques dispositions envisageables

III - FIXER DE MEILLEURS OBJECTIFS AU PRÊT VIAGER HYPOTHÉCAIRE
A - AMÉLIORER, GRÂCE AU LOGEMENT, LA VIE QUOTIDIENNE DES PERSONNES AGÉES
B - MIEUX UTILISER LE POTENTIEL D’UNE INNOVATION INTERESSANTE, MAIS DONT LE RÔLE RESTERA SANS DOUTE MARGINAL

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