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Le Code civil français est une compilation de lois civiles qui énoncent les principes de base du droit civil en France. Il a été promulgué en 1804 sous l'Empire napoléonien et est depuis devenu l'un des piliers du système juridique français.

Le Code civil est divisé en trois parties: la première traite du droit des personnes, la deuxième du droit des biens et la troisième du droit de la famille. Chacune de ces parties est subdivisée en livres, chapitres et articles qui détaillent les différents aspects de la loi.

La première partie du Code civil couvre le droit des personnes, notamment l'état civil, la capacité juridique, le mariage, le divorce, l'adoption et les obligations alimentaires. La deuxième partie traite du droit des biens, y compris les biens immobiliers et mobiliers, les contrats de vente, la possession, la propriété et les droits de propriété intellectuelle.

La troisième partie du Code civil concerne le droit de la famille, couvrant les relations entre les membres d'une famille, notamment les obligations alimentaires, l'autorité parentale, l'adoption et le divorce.

Le Code civil est souvent amendé pour refléter les changements sociaux et culturels, ainsi que pour clarifier ou modifier des dispositions juridiques existantes. Il est considéré comme l'une des bases juridiques les plus importantes en France et est utilisé par les avocats, les juges et les autres professionnels du droit dans leurs pratiques quotidiennes.

 

Edition Droit.org

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