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URL :  Télécharger eBook Les successions et la fiscalite au Quebec
Auteur : Revenu Québec
Détails : 

Guide de la succession au Québec


Les successions et la fiscalite au Quebec - Guide de la succession au QuebecCette brochure est destinée à toute personne qui, à la suite du décès d'un proche, doit prendre en charge le règlement de la succession au Québec. Elle comprend de l'information de base concernant la fiscalité, utile pour accomplir le travail de liquidateur de succession (auparavant appelé exécuteur testamentaire).

Cette brochure est divisée en trois parties. La première, intitulée « Le liquidateur de la succession », explique la fonction de liquidateur. La deuxième, intitulée « Les déclarations de revenus », présente les règles de base et les délais  de production des différentes déclarations de revenus. Enfin, la troisième est un aide-mémoire dans lequel vous pourrez noter les dates, les renseignements et les documents qui vous seront utiles pour remplir votre rôle.

Contenu du livre numérique

Le liquidateur et la succession - Les déclarations de revenus - Aide-mémoire

Licence du eBook: Non libre de droits (Lecture publique accessible en ligne)
2012, Revenu Québec, http://www.revenuquebec.ca/

Livre numérique à lire en ligne au format PDF - 246 Ko - 24 pages



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