Livres electroniques --------------------
Vous pouvez lire/telecharger le livre en cliquant sur le lien ci-dessous:
| URL : |
Traite de droit penal general au Canada
|
| eBook : |  |
| Auteur : | Jacques Fortin - Louise Viau |
| Détails : | Date de publication du livre: 1982 Le présent ouvrage a pour objet le droit pénal général. Le lecteur n’y trouvera donc pas l'analyse des infractions particulières qui forment l‘ensemble de la législation pénale, ni l’exposé des règles de la procédure et de la preuve pénale sauf dans la mesure où celles-ci sont nécessaires à la compréhension des matières de droit pénal général. Il y trouvera, en revanche, un exposé critique des principes fondamentaux du droit pénal touchant à l’application de la loi pénale, à la responsabilité pénale, aux moyens de défense, aux infractions inchoatives, à la participation criminelle et à la peine. (Source auteurs) Licence du eBook: Reproduction et diffusion autorisées par l'éditeur à partir du site www.lareau-legal.ca eBook au format PDF - 168 pages |
| Catégorie : |
