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 Livres electroniques  Droit  Droit par pays  France 
Droit / Droit par pays / France 

Cette compilation de ressources juridiques numérisées offre un accès libre et gratuit à de nombreux ouvrages et codes de référence relatifs au droit français, facilitant ainsi leur consultation et diffusion pour tous types de publics s'intéressant au système juridique français.

Plus précisément, les livres proposés concernent divers domaines du droit français tels que le droit civil avec le code civil, le droit pénal à travers le code pénal, le droit commercial avec le code de commerce, le droit de la propriété intellectuelle par le code de la propriété intellectuelle ou encore le droit administratif via le code de justice administrative.

  Titre Auteur
Code de l'aviation civile - France ...

Code de l'action sociale et des familles - France ...

Code de l´artisanat - France ...

Code de justice administratif - France ...

Code de Commerce - France ...

Code civil - France ...

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