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Droit / Droit par pays / Suisse 

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  Titre Auteur Lectures
Code civil suisse ... 1'601 

Code de procédure pénale suisse ... 427 

Code pénal suisse ... 607 

Droit pénal administratif - Suisse ... 644 

L'organisation judiciaire en Suisse Tribunal fédéral 61 

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