En droit français, le code de l'éducation est le code qui regroupe des dispositions législatives et réglementaires relatives à l'enseignement primaire, secondaire et supérieur.
Contenu du code
Le code de l'éducation regroupe neuf livres :
- Livre Ier : principes généraux de l'éducation,
- Livre II : l'administration de l'éducation,
- Livre III : l'organisation des enseignements scolaires,
- Livre IV : les établissements d'enseignement scolaire,
- Livre V : la vie scolaire,
- Livre VI : l'organisation des enseignements supérieurs,
- Livre VII : les établissements d'enseignement supérieur
- Livre VIII : la vie universitaire,
- Livre IX : les personnels de l'éducation.
Parties prenantes
Le code fixe les conditions dans lesquelles les établissements d'enseignement supérieur entretiennent des relations avec leurs parties prenantes :
- des entreprises,
- des collectivités territoriales,
- d'autres établissements d'enseignement.
(Source Wikipédia, texte de description sous licence de documentation libre GNU (GFDL))
Code juridique à télécharger gratuitement au format PDF - 518 Ko - 334 pages
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