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Code de l'environnement - France
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Le code de l'environnement regroupe, en France, des textes juridiques relatifs au droit de l'environnement.

Contenu

Le code comporte sept livres divisés en titres, chapitre, sections, sous-sections et paragraphes :

  1. Dispositions communes,
  2. Milieux physiques,
  3. Espaces naturels,
  4. Faune et flore,
  5. Prévention des pollutions, des risques, et des nuisances,
  6. Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna, dans les terres australes et antarctiques françaises et à Mayotte,
  7. Protection de l'environnement en Antarctique.

Parties prenantes

Conseil d'État.

Il émet les conditions d'application de certains articles.

Avis

  • Comité régional de l'environnement
  • Conseil départemental de l'environnement.

Enquête publique

  • Collectivité territoriale,
  • Etablissements publics en dépendant,
  • Tribunal administratif : le président désigne une commission d'enquête,
  • Organisme chargé de la maîtrise d'ouvrage,
  • Organisme chargé de la maîtrise d'œuvre,
  • Organisme de contrôle de l'opération soumise à enquête,
  • Le public.

Groupement d'intérêt public

  • Des groupements peuvent être constitués pour créer, gérer ensemble des équipements, des personnels ou des services communs.

Droits reconnus à la partie civile :

  • Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres,
  • Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME),
  • Agences de l'eau,
  • Caisse nationale des monuments historiques et des sites,
  • Chambres d'agriculture,
  • Parcs naturels nationaux,
  • Centres régionaux de la propriété forestière,
  • Organisations syndicales agricoles et forestières représentatives, losqu'il s'agit d'espace rural.

Actions en justice :

Associations de protection de la nature et de l'environnement agréée au titre de l'article L141-1.

Autres codes en relation

Une quinzaine d'autres codes sont en relation avec le code de l'environnement :

  • Code du commerce : loi sur les nouvelles régulations économiques NRE, article L225-100 à 102 et suivant sur la prise en compte des conséquences environnementales de l’activité dans un rapport annuels aux actionnaires.
  • Code des douanes (taxe sur les activités polluantes),
  • Code rural (France)

(Source Wikipédia, texte de description sous licence de documentation libre GNU (GFDL))

Code juridique à télécharger gratuitement au format PDF - 8,88 Mo - 1498 pages

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