Le code de l'environnement regroupe, en France, des textes juridiques relatifs au droit de l'environnement.
Contenu
Le code comporte sept livres divisés en titres, chapitre, sections, sous-sections et paragraphes :
- Dispositions communes,
- Milieux physiques,
- Espaces naturels,
- Faune et flore,
- Prévention des pollutions, des risques, et des nuisances,
- Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna, dans les terres australes et antarctiques françaises et à Mayotte,
- Protection de l'environnement en Antarctique.
Parties prenantes
Conseil d'État.
Il émet les conditions d'application de certains articles.
Avis
- Comité régional de l'environnement
- Conseil départemental de l'environnement.
Enquête publique
- Collectivité territoriale,
- Etablissements publics en dépendant,
- Tribunal administratif : le président désigne une commission d'enquête,
- Organisme chargé de la maîtrise d'ouvrage,
- Organisme chargé de la maîtrise d'œuvre,
- Organisme de contrôle de l'opération soumise à enquête,
- Le public.
Groupement d'intérêt public
- Des groupements peuvent être constitués pour créer, gérer ensemble des équipements, des personnels ou des services communs.
Droits reconnus à la partie civile :
- Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres,
- Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME),
- Agences de l'eau,
- Caisse nationale des monuments historiques et des sites,
- Chambres d'agriculture,
- Parcs naturels nationaux,
- Centres régionaux de la propriété forestière,
- Organisations syndicales agricoles et forestières représentatives, losqu'il s'agit d'espace rural.
Actions en justice :
Associations de protection de la nature et de l'environnement agréée au titre de l'article L141-1.
Autres codes en relation
Une quinzaine d'autres codes sont en relation avec le code de l'environnement :
- Code du commerce : loi sur les nouvelles régulations économiques NRE, article L225-100 à 102 et suivant sur la prise en compte des conséquences environnementales de l’activité dans un rapport annuels aux actionnaires.
- Code des douanes (taxe sur les activités polluantes),
- Code rural (France)
(Source Wikipédia, texte de description sous licence de documentation libre GNU (GFDL))
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