Le code de l'environnement regroupe, en France, des textes juridiques relatifs au droit de l'environnement.

Contenu

Le code comporte sept livres divisés en titres, chapitre, sections, sous-sections et paragraphes :

1. Dispositions communes,
2. Milieux physiques,
3. Espaces naturels,
4. Faune et flore,
5. Prévention des pollutions, des risques, et des nuisances,
6. Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna, dans les terres australes et antarctiques françaises et à Mayotte,
7. Protection de l'environnement en Antarctique.

Parties prenantes

Conseil d'État.

Il émet les conditions d'application de certains articles.

Avis

• Comité régional de l'environnement
• Conseil départemental de l'environnement.

Enquête publique

• Collectivité territoriale,
• Etablissements publics en dépendant,
• Tribunal administratif : le président désigne une commission d'enquête,
• Organisme chargé de la maîtrise d'ouvrage,
• Organisme chargé de la maîtrise d'œuvre,
• Organisme de contrôle de l'opération soumise à enquête,
• Le public.

Groupement d'intérêt public

• Des groupements peuvent être constitués pour créer, gérer ensemble des équipements, des personnels ou des services communs.

Droits reconnus à la partie civile :

• Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres,
• Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME),
• Agences de l'eau,
• Caisse nationale des monuments historiques et des sites,
• Chambres d'agriculture,
• Parcs naturels nationaux,
• Centres régionaux de la propriété forestière,
• Organisations syndicales agricoles et forestières représentatives, losqu'il s'agit d'espace rural.

Actions en justice :

Associations de protection de la nature et de l'environnement agréée au titre de l'article L141-1.

Autres codes en relation

Une quinzaine d'autres codes sont en relation avec le code de l'environnement :

• Code du commerce : loi sur les nouvelles régulations économiques NRE, article L225-100 à 102 et suivant sur la prise en compte des conséquences environnementales de l’activité dans un rapport annuels aux actionnaires.
• Code des douanes (taxe sur les activités polluantes),
• Code rural (France)

(Source Wikipédia, texte de description sous licence de documentation libre GNU (GFDL))

Code juridique à télécharger gratuitement au format PDF - 8,88 Mo - 1498 pages

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