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URL :  Télécharger eBook Code de la construction et de l'habitation - France
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Derniere mise a jour du eBook: 2019

En droit francais, le code de la construction et de l'habitation est le code qui regroupe les dispositions legislatives et reglementaires relatives a la construction, a la promotion immobiliere, aux logements sociaux et a d'autres questions relatives a l'immobilier.

Licence du eBook: acces public

Code juridique a telecharger gratuitement au format PDF - 6,67 Mo - 1100 pages

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