Livres pour tous

Plus de 6000 livres gratuits en ligne


200 000 livres audio sur Audible - 30 jours gratuits

1 million de livres sur votre Kindle - 14 jours gratuits

 Livres electroniques  Droit  Droit par pays  France 
--------------------

Vous pouvez lire/telecharger le livre en cliquant sur le lien ci-dessous:

URL :  Télécharger eBook Code de la route - France
eBook : 
Auteur : ...
Détails : 

Le Code de la route est le nom donné en France à l'ensemble des dispositions législatives et règlementaires régissant la circulation sur la voie publique. (trottoirs, chaussées, autoroutes, etc.) par les usagers (piétons, deux roues avec ou sans moteur, automobiles, etc.).

Il décrit les caractéristiques des véhicules aptes à circuler sur les voies publiques, les panneaux routiers, les règles de circulation et de priorité, les règles de stationnement ainsi que les sanctions encourues en cas de violation de ces textes. Enfin il décrit les procédures nécessaires pour être autorisé à conduire ces véhicules.

(Source Wikipédia, texte de description sous licence de documentation libre GNU (GFDL))

Code juridique à télécharger gratuitement au format PDF - 152 Ko - 80 pages

Catégorie : 


© 2006-2024 Livres pour tous - Site web adaptatif v.2.4.10

Accueil | A propos | Politique de confidentialité | Mentions légales