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Le code forestier français est un ouvrage visant à réglementer l'exploitation des forêts en France.
(Source Wikipédia, texte de description sous licence de documentation libre GNU (GFDL))

Partie législative

Code juridique à télécharger gratuitement au format PDF - 225 Ko - 144 pages

Voir aussi:
Code forestier de Mayotte

Catégorie : 
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