Livres pour tous

Plus de 6000 livres gratuits en ligne


Offres Amazon sans engagement:

Audible : 200 000 livres audio, en acces gratuit
Kindle Unlimited : 1 million de livres, en acces gratuit

 Livres electroniques  Droit  Droit par pays  France 
--------------------

Vous pouvez lire/telecharger le livre en cliquant sur le lien ci-dessous:

URL :  Télécharger eBook Code general des impĂ´ts - France - Livre I
eBook : 
Auteur : ...
Détails : 

Le code général des impôts ou CGI regroupe, en France, des dispositions législatives relatives au droit de la fiscalité. Il date de 1948.

Il rassemble notamment les dispositions relatives à l'assiette et au recouvrement de l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les droits d'enregistrement, les impôts locaux et les autres impositions directes et indirectes perçues par l'Etat et les collectivités territoriales.
(Source Wikipédia, texte de description sous licence de documentation libre GNU (GFDL))

Livre premier - Assiette et liquidation de l'impôt

Code juridique à télécharger gratuitement au format PDF - 2,61 Mo - 1604 pages

Voir aussi:
Code général des impôts - France - Livre II - Recouvrement de l'impôt

Catégorie : 
...


© 2006-2024 Livres pour tous - Site web adaptatif v.2.4.10

Accueil | A propos | Politique de confidentialité | Mentions légales