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Dernière publication: 2014

Le Code pénal est la codification du droit pénal français. Il est entré en vigueur le 1er mars 1994 pour remplacer l’ancien Code pénal, qui datait du 12 février 1810 ; on l’appelle aussi le nouveau Code pénal (NPC).

Présentation

Le Code est composé de sept livres.

  • Livre I : dispositions générales
  • Livre II : Crimes et délits contre les personnes
  • Livre III : Crimes et délits contre les biens
  • Livre IV : Crimes et délits contre la nation, l'État et la paix publique

Deux livres ont été ajoutés le 16 décembre 1992 :

  • Livre V : Autres crimes et délits
  • Livre VI : Contraventions

Un nouveau livre a enfin été ajouté en 1996 :

  • Livre VII : Dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et à Mayotte

Lecture

Au contraire du Code civil, au sein duquel les numéros d'articles suivent l'ordre logique (articles 1, 2, 3, etc.), le Code pénal se lit tout à fait différemment. En effet, le premier article du Code pénal n'est pas l'article 1er, mais l'article 111-1, autremement dit le premier article du premier chapitre du premier titre du premier livre, de droite à gauche.

Cette numérotation, que l'on retrouve dans de nombreux autres codes, a l'avantage de situer la position de l'article dans l'ouvrage tout en le singularisant par un numéro. Cependant, elle reste compliquée à mémoriser et a été vivement critiquée par une partie de la doctrine lors de sa création en 1992.

(Source Wikipédia, texte de description sous licence de documentation libre GNU (GFDL))

Code juridique à télécharger gratuitement au format PDF - 247 pages

Voir aussi:
Code de Procédure pénale - France

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