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 Livres electroniques  Droit  Droit civil 
Droit de la famille (6) Droit des personnes (2)
Vie privee et donnees personnelles (1)
Droit / Droit civil 
Le droit civil est une branche du droit privé qui régit les rapports entre les personnes, qu'il s'agisse de personnes physiques ou de personnes morales.
Il comporte :
- le droit des obligations et le droit des contrats spéciaux ;
- le droit des personnes ;
- le droit de la famille ;
- le droit des biens ;
- le droit des successions.
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Code civil belge ...

Code civil du Quebec ...

Code civil suisse ...

Curatelle, tutelle: protection juridique des personnes majeures  

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