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 Livres electroniques  Droit  Droit civil 
Droit de la famille (6) Droit des personnes (2)
Vie privee et donnees personnelles (1)
Droit / Droit civil 
Le droit civil est une branche du droit privé qui régit les rapports entre les personnes, qu'il s'agisse de personnes physiques ou de personnes morales.
Il comporte :
- le droit des obligations et le droit des contrats spéciaux ;
- le droit des personnes ;
- le droit de la famille ;
- le droit des biens ;
- le droit des successions.
  Titre Auteur
La garde partagee: de la legende urbaine a la realite Me Michel Tétrault

La securite des donnees personnelles CNIL

Le libre salaire de la femme Assemblée Nationale

Les viagers immobiliers en France Corinne Griffond

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