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 Livres électroniques  Droit  Droit de l'urbanisme 
Droit / Droit de l'urbanisme 
Le droit de l'urbanisme est un ensemble de règles et d'institutions établies en vue d'obtenir un aménagement de l'espace conforme aux objectifs d'aménagement des collectivités publiques.
Il est une branche du droit public et ses règles sont essentiellement rassemblées dans le Code de l'urbanisme.
Le droit de l'urbanisme est très largement indépendant des règles du droit civil relatives à la construction et qui forment le droit de la construction.
  Titre Auteur Lectures
Cameroun - Code de l'urbanisme ... 268 

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ... 1'317 

Code de l'urbanisme - France ... 2'793 

Guide pratique de l'urbanisme - Beaugency Ville de Beaugency 176 

Le droit de l'urbanisme et les zonages écologiques Pierre-Yves Cadiou 277 

Le maire face au risque d'inondation CEPRI 84 

Maitriser l'urbanisme commercial Camille Allé 228 

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