Plus de 6000 livres numériques à lire gratuitement sur votre PC, tablette numérique, smartphone ou toute liseuse électronique
Rechercher un livre ou un thème



 Livres électroniques  Droit  Droit de l'urbanisme 
Droit / Droit de l'urbanisme 
Le droit de l'urbanisme est un ensemble de règles et d'institutions établies en vue d'obtenir un aménagement de l'espace conforme aux objectifs d'aménagement des collectivités publiques.
Il est une branche du droit public et ses règles sont essentiellement rassemblées dans le Code de l'urbanisme.
Le droit de l'urbanisme est très largement indépendant des règles du droit civil relatives à la construction et qui forment le droit de la construction.
  Titre Auteur Lectures
Cameroun - Code de l'urbanisme ... 314 

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ... 1'349 

Code de l'urbanisme - France ... 2'835 

Guide pratique de l'urbanisme - Beaugency Ville de Beaugency 195 

Le droit de l'urbanisme et les zonages écologiques Pierre-Yves Cadiou 309 

Le maire face au risque d'inondation CEPRI 99 

Maitriser l'urbanisme commercial Camille Allé 258 

  Haut
Résultats: 1 - 7 sur 7