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Droit de l'urbanisme

Droit / Droit de l'urbanisme

Le droit de l'urbanisme est un ensemble de règles et d'institutions établies en vue d'obtenir un aménagement de l'espace conforme aux objectifs d'aménagement des collectivités publiques.
Il est une branche du droit public et ses règles sont essentiellement rassemblées dans le Code de l'urbanisme.
Le droit de l'urbanisme est très largement indépendant des règles du droit civil relatives à la construction et qui forment le droit de la construction.

Titre	Auteur	Votes	Lectures
Cameroun - Code de l'urbanisme	...		477

Code de l'expropriation pour cause d'utilite publique	...		1'562

Code de l'urbanisme - France	...		2'962

Guide pratique de l'urbanisme - Beaugency	Ville de Beaugency		254

Le droit de l'urbanisme et les zonages ecologiques	Pierre-Yves Cadiou		400

Le maire face au risque d'inondation	CEPRI		139

Maitriser l'urbanisme commercial	Camille Allé		360

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