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 Livres electroniques Droit Droit de l'urbanisme | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Le droit de l'urbanisme est un ensemble de règles et d'institutions établies en vue d'obtenir un aménagement de l'espace conforme aux objectifs d'aménagement des collectivités publiques. Il est une branche du droit public et ses règles sont essentiellement rassemblées dans le Code de l'urbanisme. Le droit de l'urbanisme est très largement indépendant des règles du droit civil relatives à la construction et qui forment le droit de la construction. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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