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 Livres électroniques  Droit  Droit de l'urbanisme 
Droit / Droit de l'urbanisme 
Le droit de l'urbanisme est un ensemble de règles et d'institutions établies en vue d'obtenir un aménagement de l'espace conforme aux objectifs d'aménagement des collectivités publiques.
Il est une branche du droit public et ses règles sont essentiellement rassemblées dans le Code de l'urbanisme.
Le droit de l'urbanisme est très largement indépendant des règles du droit civil relatives à la construction et qui forment le droit de la construction.
  Titre Auteur Lectures
Cameroun - Code de l'urbanisme ... 298 

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ... 1'335 

Code de l'urbanisme - France ... 2'822 

Guide pratique de l'urbanisme - Beaugency Ville de Beaugency 187 

Le droit de l'urbanisme et les zonages écologiques Pierre-Yves Cadiou 298 

Le maire face au risque d'inondation CEPRI 96 

Maitriser l'urbanisme commercial Camille Allé 247 

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