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Le Code des juridictions financières (CJF) est un code français regroupant des dispositions de droit français relatives au jugement des comptes publics, ainsi qu'à la responsabilité des ordonnateurs. Il s'agit d'une codification à droit constant, c'est-à-dire que ce code n'innove pas au moment de sa création.

Plan

Le Code des juridictions financières est divisé en trois livres :

  • Livre premier : La Cour des comptes
  • Livre II : Les chambres régionales et territoriales des comptes
    • Première partie : Chambres régionales des comptes
    • Deuxième partie : Chambres territoriales des comptes
  • Livre III : Les institutions associées à la Cour des comptes
    • Cour de discipline budgétaire et financière
    • Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
    • Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par le fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section garantie
    • Conseil des prélèvements obligatoires

Chaque livre est divisé en titres et chapitres, et éventuellement de sections, sous-sections et paragraphes.

Parties prenantes

  • Juridictions financières
  • Comptables publics
  • Collectivités territoriales
  • Établissements publics

Autres codes en relation

  • Code général des collectivités territoriales
  • Code de l'éducation
  • Code de la santé publique
  • Code des marchés publics

    Source Wikipédia, texte de description sous licence de documentation libre GNU (GFDL))

    Code juridique à télécharger gratuitement au format PDF - 217 Ko - 151 pages

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