Le code général des collectivités territoriales (CGCT) regroupe, en France, des dispositions législatives et réglementaires relatives au droit des collectivités territoriales.
Sa partie législative a été promulguée en 1996 et la partie réglementaire en 2000 seulement. A sa promulgation, le code général des collectivités territoriales est adopté à droit constant, c'est-à-dire sans nouvelle règle de droit par rapport aux textes en vigueur. Il synthétise et ordonne plus deux siècles de lois concernant l'administration territoriale, dont la première remonte à la Convention (1791). Cet ouvrage de codification contribue à la simplification de l'accès au droit en France, par réduction notamment du nombre de lois et décrets auparavant dispersés, désormais réunis dans un document unique de référence, et ré-ordonnés selon un plan facilitant la compréhension des règles.
Contenu du code
- Première partie : dispositions générales (6 livres)
- Deuxième partie : la commune (5 livres)
- Troisième partie : le département (4 livres)
- Quatrième partie : la région (4 livres, titre V du livre II sur les attributions de la région en matière de planification et d'intervention économique,
- Cinquième partie : la coopération locale (syndicats de commune, districts, communautés de communes, communautés urbaines, communautés d'agglomération, communautés de ville) (9 livres).
- Sixième partie : collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution (4 livres)
Chaque livre est composé de titres et de chapitres.
Parties prenantes
État
Région : conseil régional et préfecture de région,
Département : conseil général (en France)
Commune
Sociétés commerciales en relation avec la région : sociétés locales ou directions régionales de grandes entreprises),
Conseil économique et social régional.
Autres codes en relation
En France, les principaux codes en relation sont :
(Source Wikipédia, texte de description sous licence de documentation libre GNU (GFDL))
Code juridique à télécharger gratuitement au format PDF - 1,84 Mo - 1250 pages
|
