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 Livres electroniques  Droit  Droit par pays  Canada 
Droit / Droit par pays / Canada 

Cette page propose une bibliothèque en ligne regroupant plusieurs ressources numériques relatives au droit canadien.

On y trouve divers ouvrages juridiques couvrant les principaux domaines du droit en vigueur au Canada, qu'il s'agisse de droit public ou privé. Sont notamment référencés le Code civil du Québec qui fonde le droit civil dans cette province, le Code criminel canadien pour le droit pénal ou encore un traité de droit pénal général propre au système judiciaire canadien.

Des livres numériques traitant de thématiques plus spécifiques comme la fiscalité au Québec ou les successions sont également accessibles.

Grâce à cette compilation, toute personne souhaitant mieux connaître le droit en vigueur au Canada peut consulter librement des documents légaux de référence sur le système juridique dualiste propre à ce pays.

  Titre Auteur
Traite de droit penal general au Canada Jacques Fortin - Louise Viau

Les successions et la fiscalite au Quebec Revenu Québec

Le droit au Quebec Plusieurs auteurs

Le code du travail quebecois en questions et reponses  

La fiscalite au Quebec Investissement Québec

Code criminel canadien ...

Code civil du Quebec ...

Code canadien du travail ...

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