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Livres electroniques Droit Droit par pays Canada
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Cette page propose une bibliothèque en ligne regroupant plusieurs ressources numériques relatives au droit canadien.
On y trouve divers ouvrages juridiques couvrant les principaux domaines du droit en vigueur au Canada, qu'il s'agisse de droit public ou privé. Sont notamment référencés le Code civil du Québec qui fonde le droit civil dans cette province, le Code criminel canadien pour le droit pénal ou encore un traité de droit pénal général propre au système judiciaire canadien.
Des livres numériques traitant de thématiques plus spécifiques comme la fiscalité au Québec ou les successions sont également accessibles.
Grâce à cette compilation, toute personne souhaitant mieux connaître le droit en vigueur au Canada peut consulter librement des documents légaux de référence sur le système juridique dualiste propre à ce pays.
| Titre | Auteur | |
| Le code du travail quebecois en questions et reponses | |
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| Code canadien du travail | ... |
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| Code civil du Quebec | ... |
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| Code criminel canadien | ... |
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| La fiscalite au Quebec | Investissement Québec |
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| Traite de droit penal general au Canada | Jacques Fortin - Louise Viau |
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| Le droit au Quebec | Plusieurs auteurs |
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| Les successions et la fiscalite au Quebec | Revenu Québec |
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