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 Livres electroniques Droit Droit par pays Canada | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Le droit canadien est l'ensemble des règles qui régissent la société canadienne; il est ordonné par la Constitution du Canada, norme juridique suprême du pays. En droit privé, le droit canadien consiste en un système bijuridique : la tradition de common law et, dans la province de Québec, celle de droit civil. En revanche, le droit public est influencé principalement par la tradition de common law. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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