Plus de 6000 livres numériques à lire gratuitement sur votre PC, tablette numérique, smartphone ou toute liseuse électronique
Rechercher un livre ou un thème



 Livres électroniques  Droit  Codes juridiques 
Droit / Codes juridiques 
En droit, un code est un recueil de lois ou de règles (code d'honneur) définies par un groupe, une société, un métier, un État.
Le premier code national, en tant que tel, a été le Code civil de France. Dans les pays de tradition anglo-saxonne (common law) comme l'Angleterre et les Etats-Unis, les organismes juridiques ont traditionnellement été moins importants que les comptes rendus de décisions judiciaires, bien que les codages significatifs aient été effectuées aux États-Unis au cours du XXe siècle.
  Titre Auteur Votes Lectures
Code pénal du Burundi ...
31 

Code pénal du Cameroun ...
254 

Code pénal suisse ...
625 

Code rural et de la pêche maritime - France ...
1'744 

Codes des assurances - France ...
2'101 

Droit pénal administratif - Suisse ...
680 

Guide pratique du Code de la famille - Maroc ...
865 

Le code du travail québécois en questions et réponses  
63 

Livre des procédures fiscales - France ...
2'500 

Nouveau Code de Procédure civile - France ...
1'853 

  Haut
<< Début < Précédente ... 3 4 5 6 7 [8] Suivante > Fin >>
Résultats: 71 - 80 sur 80