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 Livres électroniques  Droit  Codes juridiques 
Droit / Codes juridiques 
En droit, un code est un recueil de lois ou de règles (code d'honneur) définies par un groupe, une société, un métier, un État.
Le premier code national, en tant que tel, a été le Code civil de France. Dans les pays de tradition anglo-saxonne (common law) comme l'Angleterre et les Etats-Unis, les organismes juridiques ont traditionnellement été moins importants que les comptes rendus de décisions judiciaires, bien que les codages significatifs aient été effectuées aux États-Unis au cours du XXe siècle.
  Titre Auteur Lectures
Code électoral - France

...

630 

Code forestier - France ... 509 

Code forestier de Mayotte ... 180 

Code français du service national ... 292 

Code général des collectivités territoriales - France ... 976 

Code général des impôts - France - Livre I ... 3'323 

Code général des impôts - France - Livre II ... 1'996 

Code général des impôts - Maroc ... 2'449 

Code minier - Tunisie ... 255 

Code monétaire et financier - France ... 3'313 

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