Plus de 6250 livres numériques à lire gratuitement sur votre PC, tablette numérique, smartphone ou toute liseuse électronique
Rechercher un livre ou un thème



 Livres électroniques  Droit  Codes juridiques 
Droit / Codes juridiques 
En droit, un code est un recueil de lois ou de règles (code d'honneur) définies par un groupe, une société, un métier, un État.
Le premier code national, en tant que tel, a été le Code civil de France. Dans les pays de tradition anglo-saxonne (common law) comme l'Angleterre et les Etats-Unis, les organismes juridiques ont traditionnellement été moins importants que les comptes rendus de décisions judiciaires, bien que les codages significatifs aient été effectuées aux États-Unis au cours du XXe siècle.
  Titre Auteur Lectures
Code électoral - France

...

637 

Code forestier - France ... 517 

Code forestier de Mayotte ... 182 

Code français du service national ... 301 

Code général des collectivités territoriales - France ... 991 

Code général des impôts - France - Livre I ... 3'406 

Code général des impôts - France - Livre II ... 2'040 

Code général des impôts - Maroc ... 2'514 

Code minier - Tunisie ... 260 

Code monétaire et financier - France ... 3'461 

  Haut
<< Début < Précédente 1 2 3 4 5 [6] 7 8 Suivante > Fin >>
Résultats: 51 - 60 sur 80