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 Livres électroniques  Droit  Codes juridiques 
Droit / Codes juridiques 
En droit, un code est un recueil de lois ou de règles (code d'honneur) définies par un groupe, une société, un métier, un État.
Le premier code national, en tant que tel, a été le Code civil de France. Dans les pays de tradition anglo-saxonne (common law) comme l'Angleterre et les Etats-Unis, les organismes juridiques ont traditionnellement été moins importants que les comptes rendus de décisions judiciaires, bien que les codages significatifs aient été effectuées aux États-Unis au cours du XXe siècle.
  Titre Auteur Lectures
Code électoral - France

...

637 

Code forestier - France ... 516 

Code forestier de Mayotte ... 182 

Code français du service national ... 301 

Code général des collectivités territoriales - France ... 991 

Code général des impôts - France - Livre I ... 3'397 

Code général des impôts - France - Livre II ... 2'035 

Code général des impôts - Maroc ... 2'506 

Code minier - Tunisie ... 260 

Code monétaire et financier - France ... 3'445 

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