Plus de 6200 livres numériques à lire gratuitement sur votre PC, tablette numérique, smartphone ou toute liseuse électronique
Rechercher un livre ou un thème




 Livres électroniques  Droit  Codes juridiques 
Droit / Codes juridiques 
En droit, un code est un recueil de lois ou de règles (code d'honneur) définies par un groupe, une société, un métier, un État.
Le premier code national, en tant que tel, a été le Code civil de France. Dans les pays de tradition anglo-saxonne (common law) comme l'Angleterre et les Etats-Unis, les organismes juridiques ont traditionnellement été moins importants que les comptes rendus de décisions judiciaires, bien que les codages significatifs aient été effectuées aux États-Unis au cours du XXe siècle.
  Titre Auteur Lectures
Code électoral - France

...

630 

Code forestier - France ... 510 

Code forestier de Mayotte ... 181 

Code français du service national ... 294 

Code général des collectivités territoriales - France ... 981 

Code général des impôts - France - Livre I ... 3'345 

Code général des impôts - France - Livre II ... 2'008 

Code général des impôts - Maroc ... 2'461 

Code minier - Tunisie ... 257 

Code monétaire et financier - France ... 3'338 

  Haut
<< Début < Précédente 1 2 3 4 5 [6] 7 8 Suivante > Fin >>
Résultats: 51 - 60 sur 80


Sites Partenaires: ZenDictée| Autres sites partenaires