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 Livres électroniques  Droit  Codes juridiques 
Droit / Codes juridiques 
En droit, un code est un recueil de lois ou de règles (code d'honneur) définies par un groupe, une société, un métier, un État.
Le premier code national, en tant que tel, a été le Code civil de France. Dans les pays de tradition anglo-saxonne (common law) comme l'Angleterre et les Etats-Unis, les organismes juridiques ont traditionnellement été moins importants que les comptes rendus de décisions judiciaires, bien que les codages significatifs aient été effectuées aux États-Unis au cours du XXe siècle.
  Titre Auteur Lectures
Code électoral - France

...

627 

Code forestier - France ... 506 

Code forestier de Mayotte ... 179 

Code français du service national ... 291 

Code général des collectivités territoriales - France ... 972 

Code général des impôts - France - Livre I ... 3'298 

Code général des impôts - France - Livre II ... 1'979 

Code général des impôts - Maroc ... 2'414 

Code minier - Tunisie ... 253 

Code monétaire et financier - France ... 3'279 

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