Plus de 6200 livres numériques à lire gratuitement sur votre PC, tablette numérique, smartphone ou toute liseuse électronique
Rechercher un livre ou un thème




 Livres électroniques  Droit  Codes juridiques 
Droit / Codes juridiques 
En droit, un code est un recueil de lois ou de règles (code d'honneur) définies par un groupe, une société, un métier, un État.
Le premier code national, en tant que tel, a été le Code civil de France. Dans les pays de tradition anglo-saxonne (common law) comme l'Angleterre et les Etats-Unis, les organismes juridiques ont traditionnellement été moins importants que les comptes rendus de décisions judiciaires, bien que les codages significatifs aient été effectuées aux États-Unis au cours du XXe siècle.
  Titre Auteur Lectures
Code de l'aviation civile - France ... 1'171 

Code de l'éducation - France ... 1'339 

Code de l'entrée et du séjour des étrangers en France ... 1'498 

Code de l'environnement - Algérie ... 3'545 

Code de l'environnement - France ... 2'713 

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ... 1'291 

Code de l'urbanisme - France ... 2'753 

Code de la Consommation - France ... 1'574 

Code de la construction et de l'habitation - France ... 1'426 

Code de la défense - France ... 945 

  Haut
<< Début < Précédente 1 [2] 3 4 5 6 7 ... Suivante > Fin >>
Résultats: 11 - 20 sur 80


Sites Partenaires: ZenDictée| Autres sites partenaires