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 Livres électroniques  Droit  Codes juridiques 
Droit / Codes juridiques 
En droit, un code est un recueil de lois ou de règles (code d'honneur) définies par un groupe, une société, un métier, un État.
Le premier code national, en tant que tel, a été le Code civil de France. Dans les pays de tradition anglo-saxonne (common law) comme l'Angleterre et les Etats-Unis, les organismes juridiques ont traditionnellement été moins importants que les comptes rendus de décisions judiciaires, bien que les codages significatifs aient été effectuées aux États-Unis au cours du XXe siècle.
  Titre Auteur Votes Lectures
Code de l'aviation civile - France ...
1'222 

Code de l'éducation - France ...
1'412 

Code de l'entrée et du séjour des étrangers en France ...
1'567 

Code de l'environnement - Algérie ...
3'880 

Code de l'environnement - France ...
2'822 

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ...
1'372 

Code de l'urbanisme - France ...
2'870 

Code de la Consommation - France ...
1'615 

Code de la construction et de l'habitation - France ...
1'478 

Code de la défense - France ...
980 

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