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 Livres électroniques  Droit  Codes juridiques 
Droit / Codes juridiques 
En droit, un code est un recueil de lois ou de règles (code d'honneur) définies par un groupe, une société, un métier, un État.
Le premier code national, en tant que tel, a été le Code civil de France. Dans les pays de tradition anglo-saxonne (common law) comme l'Angleterre et les Etats-Unis, les organismes juridiques ont traditionnellement été moins importants que les comptes rendus de décisions judiciaires, bien que les codages significatifs aient été effectuées aux États-Unis au cours du XXe siècle.
  Titre Auteur Votes Lectures
Code de l'aviation civile - France ...
1'220 

Code de l'éducation - France ...
1'407 

Code de l'entrée et du séjour des étrangers en France ...
1'562 

Code de l'environnement - Algérie ...
3'865 

Code de l'environnement - France ...
2'814 

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ...
1'364 

Code de l'urbanisme - France ...
2'866 

Code de la Consommation - France ...
1'611 

Code de la construction et de l'habitation - France ...
1'475 

Code de la défense - France ...
977 

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