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 Livres électroniques  Droit  Codes juridiques 
Droit / Codes juridiques 
En droit, un code est un recueil de lois ou de règles (code d'honneur) définies par un groupe, une société, un métier, un État.
Le premier code national, en tant que tel, a été le Code civil de France. Dans les pays de tradition anglo-saxonne (common law) comme l'Angleterre et les Etats-Unis, les organismes juridiques ont traditionnellement été moins importants que les comptes rendus de décisions judiciaires, bien que les codages significatifs aient été effectuées aux États-Unis au cours du XXe siècle.
  Titre Auteur Votes Lectures
Code de l'aviation civile - France ...
1'225 

Code de l'éducation - France ...
1'417 

Code de l'entrée et du séjour des étrangers en France ...
1'575 

Code de l'environnement - Algérie ...
3'905 

Code de l'environnement - France ...
2'828 

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ...
1'378 

Code de l'urbanisme - France ...
2'876 

Code de la Consommation - France ...
1'618 

Code de la construction et de l'habitation - France ...
1'480 

Code de la défense - France ...
983 

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