Plus de 6250 livres numériques à lire gratuitement sur votre PC, tablette numérique, smartphone ou toute liseuse électronique
Rechercher un livre ou un thème



 Livres électroniques  Droit  Codes juridiques 
Droit / Codes juridiques 
En droit, un code est un recueil de lois ou de règles (code d'honneur) définies par un groupe, une société, un métier, un État.
Le premier code national, en tant que tel, a été le Code civil de France. Dans les pays de tradition anglo-saxonne (common law) comme l'Angleterre et les Etats-Unis, les organismes juridiques ont traditionnellement été moins importants que les comptes rendus de décisions judiciaires, bien que les codages significatifs aient été effectuées aux États-Unis au cours du XXe siècle.
  Titre Auteur Lectures
Code de l'aviation civile - France ... 1'198 

Code de l'éducation - France ... 1'368 

Code de l'entrée et du séjour des étrangers en France ... 1'526 

Code de l'environnement - Algérie ... 3'664 

Code de l'environnement - France ... 2'755 

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ... 1'317 

Code de l'urbanisme - France ... 2'790 

Code de la Consommation - France ... 1'593 

Code de la construction et de l'habitation - France ... 1'445 

Code de la défense - France ... 962 

  Haut
<< Début < Précédente 1 [2] 3 4 5 6 7 ... Suivante > Fin >>
Résultats: 11 - 20 sur 80