Plus de 6000 livres numériques à lire gratuitement sur votre PC, tablette numérique, smartphone ou toute liseuse électronique
Rechercher un livre ou un thème



 Livres électroniques  Droit  Codes juridiques 
Droit / Codes juridiques 
En droit, un code est un recueil de lois ou de règles (code d'honneur) définies par un groupe, une société, un métier, un État.
Le premier code national, en tant que tel, a été le Code civil de France. Dans les pays de tradition anglo-saxonne (common law) comme l'Angleterre et les Etats-Unis, les organismes juridiques ont traditionnellement été moins importants que les comptes rendus de décisions judiciaires, bien que les codages significatifs aient été effectuées aux États-Unis au cours du XXe siècle.
  Titre Auteur Votes Lectures
Code de Procédure pénale - France ...
6'206 

Code de procédure pénale malgache ...
492 

Code de procédure pénale suisse ...
452 

Code des communes - France ...
1'030 

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie ...
198 

Code des hydrocarbures - Tunisie ...
366 

Code des juridictions financières - France ...
974 

Code des Postes et des Communications électroniques - France ...
503 

Code des sociétés - Algérie ...
1'975 

Code du domaine de l'état - France ...
590 

  Haut
<< Début < Précédente 1 2 3 [4] 5 6 7 8 Suivante > Fin >>
Résultats: 31 - 40 sur 80