Livres pour tous

Plus de 6000 livres gratuits en ligne

Chercher des milliers de livres sur notre site

Vous pouvez parcourir les catégories en cliquant sur le lien ci-dessous:

 Livres electroniques  Droit  Codes juridiques 
Droit / Codes juridiques 
En droit, un code est un recueil de lois ou de règles (code d'honneur) définies par un groupe, une société, un métier, un État.
Le premier code national, en tant que tel, a été le Code civil de France. Dans les pays de tradition anglo-saxonne (common law) comme l'Angleterre et les Etats-Unis, les organismes juridiques ont traditionnellement été moins importants que les comptes rendus de décisions judiciaires, bien que les codages significatifs aient été effectuées aux États-Unis au cours du XXe siècle.
  Titre Auteur
Code minier - Tunisie ...

Code general des impôts - Maroc ...

Code general des impôts - France - Livre II ...

Code general des impôts - France - Livre I ...

Code general des collectivites territoriales - France ...

Code francais du service national ...

Code forestier de Mayotte ...

Code forestier - France ...

Code electoral - France

...


Code du Travail - Togo ...

  Haut
<< Dbut < Prcdente 1 2 [3] 4 5 6 7 8 Suivante > Fin >>
Rsultats: 21 - 30 sur 79



© 2006-2020 Livres pour tous - Site web adaptatif v.2.4.9

Accueil | Contact | A propos | Politique de confidentialité | Gestion des cookies | Mentions légales