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 Livres électroniques  Droit  Codes juridiques 
Droit / Codes juridiques 
En droit, un code est un recueil de lois ou de règles (code d'honneur) définies par un groupe, une société, un métier, un État.
Le premier code national, en tant que tel, a été le Code civil de France. Dans les pays de tradition anglo-saxonne (common law) comme l'Angleterre et les Etats-Unis, les organismes juridiques ont traditionnellement été moins importants que les comptes rendus de décisions judiciaires, bien que les codages significatifs aient été effectuées aux États-Unis au cours du XXe siècle.
  Titre Auteur Lectures
Code de la famille - Maroc ... 1'464 

Code de la mutualité - France ... 485 

Code de la pêche fluviale Inconnu 2'109 

Code de la propriété des personnes publiques - France ... 560 

Code de la propriété intellectuelle - France ... 1'706 

Code de la recherche - France ... 422 

Code de la route - France ... 7'033 

Code de la Santé publique - France ... 1'589 

Code de la sécurité sociale - France ... 1'454 

Code de l´artisanat - France ... 410 

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