Plus de 6000 livres numériques à lire gratuitement sur votre PC, tablette numérique, smartphone ou toute liseuse électronique
Rechercher un livre ou un thème



 Livres électroniques  Droit  Codes juridiques 
Droit / Codes juridiques 
En droit, un code est un recueil de lois ou de règles (code d'honneur) définies par un groupe, une société, un métier, un État.
Le premier code national, en tant que tel, a été le Code civil de France. Dans les pays de tradition anglo-saxonne (common law) comme l'Angleterre et les Etats-Unis, les organismes juridiques ont traditionnellement été moins importants que les comptes rendus de décisions judiciaires, bien que les codages significatifs aient été effectuées aux États-Unis au cours du XXe siècle.
  Titre Auteur Votes Lectures
Code de la famille - Maroc ...
1'498 

Code de la mutualité - France ...
497 

Code de la pêche fluviale Inconnu
2'143 

Code de la propriété des personnes publiques - France ...
582 

Code de la propriété intellectuelle - France ...
1'756 

Code de la recherche - France ...
434 

Code de la route - France ...
7'146 

Code de la Santé publique - France ...
1'639 

Code de la sécurité sociale - France ...
1'477 

Code de l´artisanat - France ...
418 

  Haut
<< Début < Précédente 1 2 [3] 4 5 6 7 8 Suivante > Fin >>
Résultats: 21 - 30 sur 80