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 Livres électroniques  Droit  Codes juridiques 
Droit / Codes juridiques 
En droit, un code est un recueil de lois ou de règles (code d'honneur) définies par un groupe, une société, un métier, un État.
Le premier code national, en tant que tel, a été le Code civil de France. Dans les pays de tradition anglo-saxonne (common law) comme l'Angleterre et les Etats-Unis, les organismes juridiques ont traditionnellement été moins importants que les comptes rendus de décisions judiciaires, bien que les codages significatifs aient été effectuées aux États-Unis au cours du XXe siècle.
  Titre Auteur Lectures
Code de la famille - Maroc ... 1'439 

Code de la mutualité - France ... 482 

Code de la pêche fluviale Inconnu 2'085 

Code de la propriété des personnes publiques - France ... 548 

Code de la propriété intellectuelle - France ... 1'672 

Code de la recherche - France ... 417 

Code de la route - France ... 6'894 

Code de la Santé publique - France ... 1'569 

Code de la sécurité sociale - France ... 1'441 

Code de l´artisanat - France ... 402 

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