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 Livres électroniques  Droit  Codes juridiques 
Droit / Codes juridiques 
En droit, un code est un recueil de lois ou de règles (code d'honneur) définies par un groupe, une société, un métier, un État.
Le premier code national, en tant que tel, a été le Code civil de France. Dans les pays de tradition anglo-saxonne (common law) comme l'Angleterre et les Etats-Unis, les organismes juridiques ont traditionnellement été moins importants que les comptes rendus de décisions judiciaires, bien que les codages significatifs aient été effectuées aux États-Unis au cours du XXe siècle.
  Titre Auteur Votes Lectures
Code de la famille - Maroc ...
1'495 

Code de la mutualité - France ...
494 

Code de la pêche fluviale Inconnu
2'139 

Code de la propriété des personnes publiques - France ...
577 

Code de la propriété intellectuelle - France ...
1'748 

Code de la recherche - France ...
431 

Code de la route - France ...
7'133 

Code de la Santé publique - France ...
1'634 

Code de la sécurité sociale - France ...
1'475 

Code de l´artisanat - France ...
417 

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