Plus de 6250 livres numériques à lire gratuitement sur votre PC, tablette numérique, smartphone ou toute liseuse électronique
Rechercher un livre ou un thème



 Livres électroniques  Droit  Codes juridiques 
Droit / Codes juridiques 
En droit, un code est un recueil de lois ou de règles (code d'honneur) définies par un groupe, une société, un métier, un État.
Le premier code national, en tant que tel, a été le Code civil de France. Dans les pays de tradition anglo-saxonne (common law) comme l'Angleterre et les Etats-Unis, les organismes juridiques ont traditionnellement été moins importants que les comptes rendus de décisions judiciaires, bien que les codages significatifs aient été effectuées aux États-Unis au cours du XXe siècle.
  Titre Auteur Lectures
Code de la famille - Maroc ... 1'443 

Code de la mutualité - France ... 483 

Code de la pêche fluviale Inconnu 2'089 

Code de la propriété des personnes publiques - France ... 551 

Code de la propriété intellectuelle - France ... 1'680 

Code de la recherche - France ... 418 

Code de la route - France ... 6'915 

Code de la Santé publique - France ... 1'573 

Code de la sécurité sociale - France ... 1'444 

Code de l´artisanat - France ... 404 

  Haut
<< Début < Précédente 1 2 [3] 4 5 6 7 8 Suivante > Fin >>
Résultats: 21 - 30 sur 80