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Droit / Codes juridiques 

Cette page donne accès à une vaste bibliothèque en ligne regroupant les principaux codes juridiques de référence du monde entier.

On y retrouve des recueils de lois couvrant divers domaines du droit comme le droit civil, pénal, commercial ou encore du travail. Parmi les codes proposés au téléchargement, citons le code civil français, pilier du droit civil français, le code du travail luxembourgeois, le code criminel canadien ou encore le code de commerce français.

Certains codes issus de systèmes juridiques moins courants sont également disponibles tels que le code civil malgache.

Cette compilation unique permet donc de consulter et diffuser librement les textes législatifs fondamentaux régissant une grande variété de pays, afin de mieux comprendre leur système juridique respectif. Elle s'adresse à tout public intéressé par le droit comparé.

  Titre Auteur
Code du patrimoine - France ...

Code du sport - France ...

Code du tourisme - France ...

Code du Travail - Cameroun ...

Code du Travail - CĂ´te d'Ivoire ...

Code du travail - France ...

Code du travail - Maroc ...

Code du Travail - Senegal ...

Code du Travail - Togo ...

Code forestier - France ...

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