Plus de 6250 livres numériques à lire gratuitement sur votre PC, tablette numérique, smartphone ou toute liseuse électronique
Rechercher un livre ou un thème



 Livres électroniques  Droit  Codes juridiques 
Droit / Codes juridiques 
En droit, un code est un recueil de lois ou de règles (code d'honneur) définies par un groupe, une société, un métier, un État.
Le premier code national, en tant que tel, a été le Code civil de France. Dans les pays de tradition anglo-saxonne (common law) comme l'Angleterre et les Etats-Unis, les organismes juridiques ont traditionnellement été moins importants que les comptes rendus de décisions judiciaires, bien que les codages significatifs aient été effectuées aux États-Unis au cours du XXe siècle.
  Titre Auteur Lectures
Code du patrimoine - France ... 755 

Code du sport - France ... 562 

Code du tourisme - France ... 1'274 

Code du Travail - Cameroun ... 4'692 

Code du Travail - Côte d'Ivoire ... 6'490 

Code du travail - France ... 13'418 

Code du Travail - Luxembourg Service central de législation Luxembourg 571 

Code du travail - Maroc ... 4'190 

Code du Travail - Sénégal ... 1'928 

Code du Travail - Togo ... 2'121 

  Haut
<< Début < Précédente 1 2 3 4 [5] 6 7 8 Suivante > Fin >>
Résultats: 41 - 50 sur 80